Qui sommes-nous ?
L’adresse du site est : https://dorothee-soler.fr
Propriétaire et responsable de publication :
- Dorothée SOLER – O.S.E.R. –
- 292 chemin du Bois d’Amont – 01370 MEILLONNAS –
- 07.83.56.32.03
- E-mail : dorotheesoler@gmail.com
- Entreprise Individuelle – numéro siret : 831710496 00033
Hébergeur du site :
SAS OVH – https://www.ovh.com/
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE :
Dorothée SOLER
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site Dorothée SOLER
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.
Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP.
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ?
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ?
- A qui ces données sont transmises ?
- Quelle est la politique du site en matière de fichiers « cookies » ?
ARTICLE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation.
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement.
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat.
- Le traitement répond à une obligation légale.
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique.
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site Dorothée SOLER sont les suivantes :
nom, prénom, adresse e-mail.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
- lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact
- lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de commentaire
- lorsque l’utilisateur s’inscrit à la newsletter
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 13 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- répondre au formulaire de contact
- fournir des informations sur l’activité du site via la newsletter
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
- Consentement de l’utilisateur
- Obligation légale
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Dorothée SOLER est hébergé par SAS OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant 05 22 26 00 86.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Dorothée SOLER.
Le responsable du traitement des données peut être contacté par téléphone au 07.83.56.32.03, de 9h à 18h, du lundi au vendredi.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 – DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
* L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse e-mail de contact.
*S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement en précisant son numéro d’espace personnel. La demande sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés.
b. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles par e-mail auprès du responsable du traitement des données.
c. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
d. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
e. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 – CONDITION DE GESTION DES COOKIES
Les cookies strictement nécessaires fournissent les services que vous avez expressément demandés sur notre site web, et ils sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur notre site et d’utiliser ses fonctionnalités.
Les cookies vous permettent de profiter de certaines fonctionnalités essentielles de notre site, et nous vous recommandons de ne pas les désactiver. Veuillez noter que si vous désactivez ou supprimez certains cookies, notre site ne fonctionnera pas correctement.
Le menu d’aide dans la barre de menu de la plupart des navigateurs vous indiquera comment activer les cookies ou empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux cookies, comment faire pour que le navigateur vous avertisse si vous recevez un nouveau cookie et comment désactiver tous les cookies. Vous pouvez également désactiver ou supprimer des données similaires utilisées par les modules complémentaires de votre navigateur, telles que les cookies Flash, en modifiant les paramètres du module complémentaire ou en visitant le site web de son concepteur.
Si vous voulez en savoir plus sur les cookies tiers et éventuellement les désactiver, consultez les sites web www.allaboutcookies.org et www.youronlinechoices.eu.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site https://dorothee-soler.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Dorothée SOLER. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité et de gestion des cookies peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée
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L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 10/01/2024.